CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Clause générale

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 - Produits - Services

Les présentes conditions générales ont trait à l'édition et à la diffusion de logiciels, progiciel, à la commercialisation d’applications, de site internet, de site portail, création graphique, de conseil et analyse web, de formation et à la réalisation de prestations informatiques et référencement par notre société. Les présentes sont applicables sous réserve des conditions particulières prévoyant des dispositions spécifiques pour tout produit ou service relevant de notre domaine d'activité.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

Les droits de l'auteur du logiciel ou du progiciel demeureront propriété d’EKONCEPT ou de leur créateur. Ils ne peuvent en aucun cas être transférés au donneur d'ordre d'une commande. Le droit d'utilisation du logiciel ou progiciel conféré à la personne physique ou morale l'ayant acquis ne peut l'être que sur le fondement d'un contrat de licence que le titulaire du droit s'engage à respecter. Les droits de la personne qui a acquis le droit d'utiliser un logiciel ou un progiciel ou une application édité ou diffusé par nos soins sont strictement limités aux opérations autorisées par l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle Française et de la loi Française n° 94-361 du 10 mai 1994 transposant la directive Européenne n°91-250 du 14 mai 1991.

Article 4 - Formation du contrat

Les contrats de vente sont réputés conclus lorsque l'acheteur a manifesté son accord sur la chose et sur le prix. Nos obligations doivent être exécutées à compter de la date de réception par notre société de l'accord du client selon les modalités prévues à l'article 5.

Les prestations de services sont toujours soumises aux conditions particulières qui doivent être acceptées par le client. Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. L'acceptation du devis par le client caractérise la formation du contrat. La réception par notre société du devis paraphé par le client et l’encaissement de l’acompte (30 % pour les produits standards et 50 % pour le spécial) constitue le point de départ du délai d'exécution de nos obligations.

Le client devra une fois la commande validée par l’encaissement de l’acompte et de la signature de celle-ci fournir a EKONCEPT les éléments et informations nécessaires à la réalisation de la commande. La non fourniture des éléments constituants une cause de retard celui-ci viendra modifier la date de livraison de la commande sans que le client puisse prétendre à une annulation ou à un quelconque dédommagement.

Article 5

5.1 application

DELAI DE LIVRAISON DE L APPLICATION

Le délai de livraison établie par le bon de commande indique une date de livraison de l’application par EKONCEPT, la présentation de l’application seule peut être retenue comme opposable. Le délai de mise en ligne sur APPLE STORE ou ANDROID MARKET n’étant pas du fait de ‘EKONCEPT’ tout retard ne peut être imputé à EKONCEPT par le client.

CONDITIONS D’TILISATION DES STORES

L’utilisation des Stores nécessite un ou plusieurs systèmes compatibles, un accès à Internet, et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour. L'utilisation des Stores peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet haut débit est fortement recommandé. Les versions les plus récentes des logiciels nécessaires (y compris notamment iTunes et Mac App Store, Android Market) sont recommandées pour accéder aux Stores et peuvent être nécessaires pour effectuer des transactions, bénéficier de fonctionnalités et télécharger des produits dont une licence a été préalablement acquise par le biais des Stores. Le client reconnait que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de sa responsabilité. Les Stores ne font partie d'aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme procurant ou garantissant l'accès aux Stores.

SOUMISSIONS AU SERVICE

L’application peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des contenus (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones du Service accessibles et consultables par le public. Le client acceptera que l’utilisation de telles fonctionnalités, y compris tous les contenus soumis par vous, se fera sous sa seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité. Le client acceptera en outre avoir obtenu tous les droits et licences nécessaires. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes à propos de vos soumissions de contenus sur le Service. Par les présentes, vous concédez à APPLE et ANDROID une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits APPLE STORE et ANDROID MARKET, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. APPLE STORE et ANDROID MARKET se réservent le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part. Et EKONCEPT ne serait être tenu solidaire de ces actes.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Le client accepte de ne pas violer, contourner, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni de tenter ou assister une personne à le faire. Les Règles d’utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par APPLE STORE et ANDROID MARKET à des fins de conformité, APPLE STORE et ANDROID MARKET se réservent le droit d’appliquer les Règles d’utilisation sans avertissement préalable. Et cela sans que le client puisse se retourner contre EKONCEPT

SÉCURITÉ DES STORES

Le client acceptera de n’accéder aux Stores que par l’utilisation du logiciel fourni par Apple Inc. et Android ou les sociétés affiliées de leurs groupes pour accéder aux Stores. Le client s’engage à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple et Android pour accéder aux Stores de quelque façon ou forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Stores. Le client ne devra pas accéder, ni tenter d’ccéder, à un Compte auquel il n est pas autorisé à accéder. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont susceptibles d’ngager votre responsabilité civile ou pénale.et la responsabilité de EKONCEPT ne serait être engagée.

L'Application sous Licence et les documents afférents constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l'article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et une « Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial », selon l’tilisation de ces termes prévue à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’rticle 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d'auteur.

Le droit français régit la présente licence et l utilisation de l'Application sous Licence par le client. L’tilisation de l'Application sous Licence par le client peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales Le client est informe par

EKONCEPT et accepte ces conditions

5.2 Livraison –Recette

Le délai de livraison du produit vendu ou de la prestation de service sera défini aux conditions particulières.

La société EKONCEPT ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client qu'en cas de délai de livraison excédant :

- Trente jours pour les logiciels dont elle a la qualité d'éditeur et de diffuseur.

- Soixante jours pour les logiciels dont EKONCEPT a seulement la qualité de diffuseur.

En ce qui concerne les prestations informatiques le délai de réception devra faire l'objet de conditions particulières au cas par cas. Les délais de livraison tels que ci-dessus définis se calculent à compter de la date de réception de l'accord du client telle que définie à l'article 4.

Les parties conviennent expressément que la société EKONCEPT, lorsqu'elle attendra elle même la réception de la chose concédée ou vendue de tout ou partie de ses éléments constitutifs ou de tout élément nécessaire à l'accomplissement de la prestation de service due, pourra répercuter sur le client les retards qu'elle subira. En cas de dépassement du délai de livraison ou recette, le client pourra demander la résiliation du contrat. Les acomptes déjà versés seront conservées par EKONCEPT.

Les frais de port sont à la charge du client sauf conditions particulières contraires. Pour tous les biens vendus, y compris les supports matériels de logiciels, le transfert des risques s'opère à la conclusion du contrat.

Les biens vendus voyagent aux risques et périls de l'acheteur même lorsqu'ils sont expédiés franco de port sur le fondement des conditions particulières. Concernant les logiciels, progiciels ou applications nécessitant l'attribution d'un code par notre société pour leur déverrouillage, tout client qui n'aura pas demandé l'attribution dudit code dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du programme ne pourra se prévaloir d'un défaut de livraison ni invoquer par la suite un défaut de fonctionnement du logiciel.

Pour les logiciels ou progiciels non soumis à déverrouillage la réception sera réputée réalisée à la date à laquelle le client sera en possession du support matériel dudit logiciel ou du progiciel en ligne. Pour tous les logiciels, progiciels ou applications le client ne pourra jamais exiger la communication du programme source. Toutefois une documentation sera remise au client pour tout logiciel, progiciels ou applications sous forme soit de tutoriel soit de fiche par mail. Les modalités de réception des prestations informatiques sont définies aux conditions particulières.

Article 6 - Transfert des droits

Notre société conserve la propriété des droits conférés et des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens ; et pourra entraine la coupure du service en ligne. EKONCEPT ne pourra être responsable du déréférencement Google suite a la dite coupure. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès l'échange des consentements, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Pour la totalité des logiciels, progiciels ou applications édités par EKONCEPT ou des tiers, le transfert du droit d'utilisation est conditionné au paiement intégral du prix stipulé aux conditions particulières. Le transfert des risques obéit aux règles mentionnées à l'alinéa qui précède. Le droit d'utilisation est propre à chacun de nos clients et résulte du contrat de licence lié à chaque logiciel, progiciel ou application. Le droit de l'utilisateur ne peut en conséquence faire l'objet d'aucune transaction commerciale ou sous licence sauf dispositions contraires prévues par le contrat de licence.

Article 7 –Conditions de paiements

7.1 Prix & Conditions de paiement

Nos prix sont mentionnés à nos conditions particulières. La liste de nos tarifs peut être communiquée à ses frais à tout client sur simple demande. Sauf conditions particulières contraires, le prix doit être réglé par le client au comptant dès la conclusion du contrat.

La totalité de nos factures sont payables à notre siège social. Dans le cas où des délais de paiement seraient accordés par notre société :

A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites ou échelonnement de paiement.

De plus, à titre de clause pénale et par application des dispositions légales, le client sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

7.2 Paiement en cas de rupture de contrat de référencement ou de contrat application

En cas de rupture d un contrat en cour et avant terme définis dans la commande client ; le paiement de la totalité du dit contrat sera du par le client. A default EKONCEPT sera en droit de couper le service en ligne jusqu’à l’ntégralité du paiement.

Article 8 - Configuration minimale

Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par EKONCEPT en qualité d'éditeur diffuseur ou de simple diffuseur.

Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l'utilisation d'un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, EKONCEPT peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.

Article 9 - Garantie

9.1 Logiciels :

Concernant les logiciels dont elle est à la fois la qualité d'éditeur et de diffuseur :

EKONCEPT garantit à la personne ayant acquis le droit d'utiliser le logiciel conformément aux clauses du contrat de licence le fonctionnement global dudit logiciel selon les modalités décrites dans la documentation qui lui est propre pendant un délai de 30 jours à compter de la réception du logiciel à la condition que celui-ci soit utilisé dans la configuration matérielle recommandée. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la documentation ne donnent pas lieu à l'application de la garantie de bon fonctionnement.

La garantie de bon fonctionnement du logiciel ne s'applique pas aux mises à jour de logiciel, à des versions test, d'évaluation, à des échantillons de produits et à des copies du logiciel interdites à la revente. En cas de mauvais fonctionnement seuls les retours de logiciels ou de tout matériel cédé par notre société préalablement autorisés par EKONCEPT seront acceptés. Les retours devront être adressés au siège social accompagné du justificatif d'achat et nous parvenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Notre responsabilité se limitera, au choix de EKONCEPT, au remplacement du logiciel ou au remboursement du prix acquitté déduction des frais de livraison et mis en place.

Logiciels, Progiciels, Applications seulement diffusés :

Pour les logiciels, progiciels, applications dont elle ne fait qu'assurer la diffusion EKONCEPT ne confère aucune garantie. Seule sera applicable la garantie accordée par l'éditeur du dit logiciel ou notre fournisseur.

Pour tous les logiciels, progiciels, application :

Tant en ce qui concerne les logiciels, les progiciels, les applications dont elle assure l'édition et la diffusion que ceux pour lesquels elle n'assure que la diffusion EKONCEPT exclut du champ d'application de la garantie de fonctionnement les virus pouvant affecter le logiciel ainsi que sa compatibilité avec un autre logiciel. La compatibilité avec un autre logiciel peut être garantie par EKONCEPT dans le seul cas où une prestation informatique d'ensemble lui a été commandée sur le fondement d'un contrat d'entreprise. Dans ce cas les conditions de réception et de garantie sont définies aux conditions particulières. Pour quelque programme informatique, les progiciels, les applications ; que ce soit, EKONCEPT ne peut garantir les performances ou les résultats que le client peut obtenir en utilisant le logiciel.

9.2 Référencement :

Le Client confie par le présent contrat à EKONCEPT - Solutions le référencement naturel de son Site Internet.

La prestation de référencement dit naturel permettant pour un Site Internet son positionnement dans les premières réponses d'un outil de recherche délivrée par EKONCEPT - Solutions se compose essentiellement de 4 parties distinctes et complémentaires :

- L’étude de mots clés permettant de connaitre et sélectionner les mots clés les plus utilisés par les internautes.

- L’optimisation du Site par ajout de contenu créé par EKONCEPT - Solutions et fonction des mots clés sélectionnés.

- L’établissement de partenariats par le biais du référencement manuel sur les annuaires internet et par la mise en place du système ‘EKONCEPT – Circle’ sur le Site du Client.

- Le relevé de positionnement trimestriel du Site sur les moteurs de recherche majeurs.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par EKONCEPT - Solutions sur le Site referencement-site-internet-eKoncept.com.

En achetant les produits et services en ligne, le client déclare utiliser les services EKONCEPT - Solutions en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la prestation objet des présentes conditions Générales de Vente. Le Client donne l’autorisation à EKONCEPT - Solutions de mettre en place une page de liens partenaires sur son Site sous forme de texte ou de logos et autres images.

Dans le cadre des échanges de liens mis en place sur le Site Client, EKONCEPT - Solutions ne pourra être tenu pour responsable des contenus présents ou futurs édités par les partenaires internet.

En particulier, le Client autorise la mise à jour permanente et à distance des logos, images ou textes composants les liens partenaires.

EKONCEPT - Solutions ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou problème de sécurité résultant de la mauvaise configuration du serveur hébergeant le Site du Client.

OBLIGATIONS DE EKONCEPT - Solutions

EKONCEPT - Solutions s'engage à réaliser la prestation suivant les modalités indiquée dans le devis de référencement professionnel.

EKONCEPT- Solutions s'engage à fournir un état circonstancié des travaux pendant toute la durée du contrat.

EKONCEPT - Solutions s'engage à obtenir une augmentation évidente des visites provenant des recherches moteur, dans un délai variable selon les critères de concurrence et de la qualité du site

EKONCEPT - Solutions s'engage à informer le Client de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à la prestation.

EKONCEPT - Solutions s'engage à livrer l'intégralité de la prestation souscrite par le Client dans la mesure des moyens disponibles.

EKONCEPT - Solutions n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si le dit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

EKONCEPT- Solutions se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, EKONCEPT - Solutions s'engage à mettre en ouvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.

Il est expressément convenu que le Client accepte toute modification, adaptation ou suppression des phases du processus de référencement et de positionnement afin d'améliorer l'exécution de la prestation objet du contrat.

Le Client disposera auprès d’EKONCEPT - Solutions d'un interlocuteur privilégie ayant pour mission de coordonner et centraliser les différentes actions dans le cadre des présentes et, de façon générale, de suivre la bonne marche du processus de référencement.

Article 10 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Article 11 - Clause attributive de compétence

Dans le cas où le cocontractant d’EKONCEPT aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.